L’Adema-PASJ sur la situation politique du Mali : « L’avant-projet de texte constitutionnel actuel, ne répond que partiellement aux attentes du Peuple malien…
L’Adema-PASJ sur la situation politique du Mali : « L’avant-projet de texte constitutionnel actuel, ne répond que partiellement aux attentes du Peuple malien…
Le comité exécutif de l’Adema-Parti africain pour la solidarité et la justice (Adema-PASJ) s’est prononcé le week-end dernier sur l’avant-projet de Constitution du Mali, dont l’acceptation en charge apparaît, dit-on, indispensable pour les étapes restantes.
Le Mali en est maintenant à son quatrième effort pour amender la Constitution du 25 février 1992, selon le PASJ. Et de préciser qu’aucun des trois premiers projets de lois constitutionnelles, proposés par les présidents successifs de la République et approuvés par l’Assemblée nationale, n’a jamais été soumis à un vote public. L’Adema poursuit : « Le débat sur la réforme constitutionnelle au Mali refait surface sous la Transition actuelle après trois tentatives infructueuses, et les arguments semblent être les mêmes : la mise en œuvre de certains éléments de l’Accord pour la paix et la réconciliation nationale issu du processus d’Alger, notamment la création d’une deuxième chambre au parlement ; la création de la Cour des comptes afin de se conformer aux exigences communautaires ; le renforcement du système judiciaire ; et le renforcement du système judiciaire ».
Tout en réitérant la nécessité de la révision de la Constitution du 25 février 1992, l’Adema estime que l’avant-projet de texte constitutionnel actuel, tel qu’il est rédigé, ne répond que partiellement aux attentes du peuple malien, exprimées à plusieurs reprises lors des différentes tentatives de révision constitutionnelle et forums.
En y regardant de plus près, le groupe applaudit les progrès mais déplore l’introduction de plusieurs inventions insatisfaisantes. « L’Adema-PASJ constate que l’élaboration d’une nouvelle Constitution « se heurte à des problèmes juridiques et politiques évidents en l’absence d’un constituant légitime, l’abrogation de la Constitution du 25 février 1992, un large consensus autour du projet, et dans un tel contexte marqué notamment par la précarité, l’érosion du tissu social et la vie chère. concentrée entre les mains du Président unique, hyper-renforcé, en affaiblissant le Parlement, le corps législatif, et en réduisant le gouvernement à n’avoir que le rôle d’administration vis-à-vis du Président de la République. Le parti souligne, « De ce fait, la répartition peu claire des pouvoirs est en rupture parfaite avec le système parlementaire allégé en vigueur depuis 1992. »
Cependant, l’Adema affirme que la méthode utilisée jusque-là par les Autorités de transition pour élaborer l’avant-projet de texte constitutionnel n’est pas « une tactique utilisée par un pouvoir de transition dans un pays où une partie importante de la population est hors de portée de l’Etat pour esquiver les discussions polémiques sur le processus d’amendement de la Constitution du 25 février 1992 ou l’élaboration d’un nouveau texte constitutionnel.
En effet, selon le parti, « un flou s’est installé dès le départ, autour du décret de nomination des membres de la Commission de rédaction, chargée, dit-on, de doter le pays d’une nouvelle Constitution qui tire les leçons de notre histoire commune, tout en tenant compte de notre vision de notre pays, d’adapter notre Constitution à l’évolution de notre société, et d’assurer une plus grande cohérence au niveau des institutions.
Dans la conclusion du communiqué, on peut également trouver l’énoncé suivant : « Le projet de réforme constitutionnelle a bien été révélé, l’établissement d’une nouvelle Constitution pour donner naissance à la IVe République, et non une simple révision ou une nouvelle rédaction de la Constitution en vigueur, écrite par le sang des martyrs du 26 mars 1991. »
L’Adema-PASJ préfère néanmoins un texte consensuel à des articles contradictoires et évasifs. L’Adema-PASJ préconise la création d’un cadre de discussion politique plus large intégrant toutes les contributions constructives « compte tenu du contexte actuel, des principaux problèmes générés par ce projet de nouvelle Constitution, des risques de frictions, voire de profondes divisions entre Maliens », précise le parti.
Le communiqué souligne également que l’Adema-PASJ dispose déjà d’une version révisée de l’avant-projet de nouvelle Constitution en débats et est prête à la partager avec toutes les forces vives de la nation le moment venu afin d’améliorer la situation actuelle et projeter notre nation. vers un avenir sûr.