Réorganisation territoriale : Le Mali comptera désormais 156 cercles

Les projets écrits approuvés aujourd’hui par le Conseil national pour la transition comprennent également un district, 19 régions, 466 quartiers et 819 communautés.

Six projets de loi relatifs à la réorganisation administrative et territoriale de notre pays ont été examinés et approuvés par les membres du Conseil National en Transition (CNT) ce jour en séance plénière dans le cadre de la session extraordinaire de février 2023. Le colonel Abdoulaye Maga, ministre d’État et ministre de l’administration du territoire et de la décentralisation, a défendu ces six textes.

Il s’agit d’un projet de loi portant délimitation administrative de la République du Mali, y instituant des collectivités territoriales et modifiant la loi n°2012-006 du 23 janvier 2012 fixant les principes fondamentaux de l’administration du territoire. A cela s’ajoutent le projet de loi portant modification de la loi n°2017-052 du 2 octobre 2017 fixant les modalités de la libre administration des collectivités territoriales, le projet de loi portant code des collectivités territoriales et enfin le projet de loi portant statut particulier pour le District de Bamako.

Ces six textes ont été examinés en profondeur par la Commission de l’administration territoriale, de la décentralisation, du culte et de la réconciliation nationale du CNT. Ils ont été adoptés par le Conseil des ministres lors de sa réunion du 19 octobre 2022. Ce qui a donné lieu à un rapport distinctif sur les six textes. Il ressort de ce document que la loi n°2012-017 de la République du Mali, portant création des circonscriptions administratives, a entraîné une importante réforme administrative en instituant 19 régions et, plus récemment, le District de Bamako. Et au mépris des principes admis dans la région, elle n’a pas établi les subdivisions administratives régionales appelées cercles et arrondissements.

L’objectif est d’opérationnaliser chaque région et d’assurer son fonctionnement régulier en établissant ses limites administratives (cercles et arrondissements) et ses collectivités territoriales (régions et communes).

Ces textes se traduisent par une augmentation de 96 du nombre de cercles, de 136 du nombre d’arrondissements et de 71 du nombre de communes. Par ailleurs, la circonscription administrative de Bamako sera divisée en sept arrondissements, dont chacun sera dirigé par un représentant de l’Etat. Selon les ressources de l’Etat, un budget de 263 058 milliards de Fcfa est prévu pour faire fonctionner séquentiellement les nouvelles subdivisions administratives et territoriales.

Ces six initiatives législatives servent les intérêts du gouvernement de trois manières principales, selon le ministre d’Etat et les ministres de l’administration du territoire et de la décentralisation. Selon le colonel Abdoulaye Maga, les autorités sont invitées à intégrer la réorganisation territoriale dans la feuille de route de la transition, qui a été adoptée lors des négociations de 2020. Et le plan d’action gouvernemental du Premier ministre Choguel Kokalla Maga a réitéré cet objectif. Pour lui, la Transition travaille à l’atteinte de cet objectif.

Le colonel Abdoulaye Maga soulignera cependant qu’il y a d’autres facteurs à prendre en compte, comme la nécessité d’améliorer l’administration locale et de rétablir l’équilibre entre les élus de l’Etat et les collectivités locales. La deuxième chose qu’il a soulignée est l’emblème. Il a été constaté qu’à la suite de la loi n° 2012-017 du 2 mars 2012, notre pays est passé de 8 à 19 Régions, plus le District de Bamako.

Cela se traduit par une augmentation de 137 %. Pour lui, nous avons 19 Régions en 2012, et nous ignorons encore nos frontières intérieures. Et le résultat le plus évident de cette obstruction est la carte administrative qui ne peut pas être mise à jour. Vivre dans un pays sans frontières intérieures est une gêne et une source de terreur nationale, selon le ministre Maga.

Il évoque également les prochaines élections législatives et l’organisation du référendum qui s’ensuivra, qui doivent toutes deux s’appuyer sur cette réorganisation territoriale. « Tant que nous n’aurons pas d’organigramme actualisé, les membres de l’Aige ne pourront pas être déployés objectivement sur le terrain », a-t-il insisté, soulignant à quel point il est crucial de sortir de cette impasse de 10 ans.

Selon Abdoulaye Maga, les Autorités de transition ont bénéficié d’une affaire très sensible. Il a précisé : « Nous avons travaillé pour inclure certains paramètres objectifs », avant d’affirmer que l’objectif principal de cette réorganisation territoriale est de rassembler l’administration du peuple.

A l’issue des discussions, le premier texte a été adopté avec 127 votes pour, 0 vote contre et 1 abstention. Le deuxième texte a reçu 128 votes oui, 0 vote non et 126 votes oui. Les votes ont été de 127 pour, 0 contre et 0 abstention pour le quatrième projet de loi, 128 pour, 0 contre et 0 abstention pour le cinquième, et 127 pour, 0 contre et 1 abstention pour le sixième.