Sotelma-Orange : La Cour suprême confirme leur condamnation à payer 177 milliards au Recomatem

Sotelma et Orange Mali avaient porté plainte contre la Cour suprême après avoir été condamnés par la Cour d’appel à verser 177 milliards de F CFA à Recomatem. Leur proposition a été rejetée aujourd’hui.

La Cour « en la forme reçoit le pourvoi » ; au fond le rejeté comme étant mal fondé ; ordonne la confiscation de l’amende de consignation ; met les dépens à la charge des demandeurs ». C’est le jugement rendu par la Cour suprême lors de son audience du 13 mars 2023 dans l’affaire opposant le Réseau des consommateurs maliens de téléphonie mobile (Recomatem) et Sotelma et Orange Mali.

L’appelant accuse les opérateurs téléphoniques de facturer l’intimé aux clients. La résiliation avait été autorisée le 28 février 2023.

En novembre 2021, la cour d’appel a condamné les deux opérateurs téléphoniques à verser 177 milliards de F CFA au Recomatem. Sur cette somme, Sotelma est responsable de 53 milliards de F CFA (Moov Money).

Les avocats de Sotelma et d’Orange-Malitel ont fait valoir que la recommandation avait été rejetée à deux reprises au cours d’une procédure judiciaire. De plus, ils pensent que la Cour d’appel a été fondée sur le rapport d’un télécommunicateur, dont ils remettent en question la fiabilité. Le conseil de l’autre côté ne comprend pas ce qui se dit par cette oreille. Selon eux, « la facturation du répondeur est une recommandation de l’Union internationale des télécommunications (UIT) qui n’a pas force de loi ».