Avant-projet de constitution : Une nouvelle commission pour finaliser

Le Président de la Transition vient de mettre en place une nouvelle Commission chargée de boucler les travaux de la première, chargée de créer un avant-projet de Constitution. Cet individu dispose de 15 jours pour rendre compte au chef de l’Etat en attendant l’élection prévue en février 2023.

Les préparatifs de rédaction de la nouvelle Constitution malienne battent leur plein puisqu’elle doit être soumise à référendum en mars 2023. Il y a peu, une commission chargée de rédiger un avant-projet a présenté ses conclusions au chef de l’État. Désormais engagé dans une sorte de course contre la montre, il vient de publier un décret créant une nouvelle Commission chargée de mener à bien le projet.

La Commission, composée de représentants de tous bords, dispose de 15 jours pour fournir le résultat de ses travaux au Président de la Transition. Sa tâche est de revoir le projet de front constitutionnel déjà élaboré et de le modifier si nécessaire. En cas d’égalité des voix et en l’absence de consensus décisionnel, la coordination des travaux de la Commission sera assurée par une seule personne. De plus, deux adjoints l’aident.

Le Chef de l’Etat précise à l’article 7 du décret de création que les membres de la Commission qui ne manquent pas 15 jours sont tenus de participer aux travaux et de garder le secret des délibérations.