Lutte contre la corruption : Vers une synergie d’actions entre structures de contrôle, de vérification et la justice

Dans la lutte contre la corruption, la criminalité économique et financière et les comportements connexes, il devrait y avoir « une synergie dans les liens fonctionnels entre les organismes de contrôle, de vérification et de poursuite ». C’était le grand sujet de discussion lors des 5èmes journées annuelles d’échange justice et presse, qui se sont tenues vendredi dernier à la Maison de la Presse.

Selon le Dr Boubacar Sidiki Diarrah, Secrétaire Général du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, « Ce thème est de la plus haute importance dans la lutte contre la corruption, car le contrôle, la vérification et la poursuite sont des étapes essentielles dépendantes de la succès des procédures de corruption et de criminalité économique et financière.

Selon lui, la poursuite de la justice est cruciale dans la lutte contre la criminalité économique et financière ainsi que contre la corruption. Elle doit donc continuer à bénéficier de la connaissance des mécanismes de contrôle et de vérification.

Selon lui, « la majorité des affaires judiciaires impliquant des délits économiques ou financiers ou de corruption sont suivies de missions de contrôle ou de vérification, dont les résultats montrent fréquemment une activité frauduleuse ou portent atteinte aux principes juridiques de l’administration des deniers publics ».

En effet, les premières sources d’information permettant d’engager des actions en justice sont les structures de contrôle et de vérification. L’expérience et la pratique ont montré que les restrictions sociétales et le manque de respect des biens publics rendent dangereuse l’appréhension des criminels financiers en termes de corruption et de criminalité économique et financière.

« Les missions de justice et de contrôle doivent fonctionner en parfaite harmonie. Vous conviendrez avec moi que, pour attraper les criminels financiers, une synergie entre les structures de contrôle et de vérification et la chaîne judiciaire est incontournable.

En raison de la complexité des enjeux financiers et comptables pour les juges ainsi que de l’accès difficile aux documents administratifs pour la preuve, a-t-il poursuivi, ce rôle complémentaire des structures de contrôle et de vérification dans les différentes étapes du traitement des affaires judiciaires apparaît important pour le succès des procédures judiciaires. .

La présence des structures de contrôle ou de vérification devant les autorités judiciaires n’étant pas une question totalement résolue, une réflexion approfondie doit être menée sur le type de collaboration qui doit exister entre ces structures et la justice.

« L’un des combats les plus vaillants pour un semblant de justice est la lutte contre la corruption et la criminalité financière. Il est crucial de garantir la sincérité et l’impartialité des rapports de contrôle et de vérification, qui ne doivent pas être écourtés ou délibérément incorrects pour des raisons arbitraires, d’autres motifs non divulgués, ou même pour un gain commercial, recommande-t-il.

Il a été décidé qu’il était nécessaire de changer la loi afin de supprimer le classement sans suite du Procureur de la République dans les affaires de corruption et de délinquance économique et financière. Cela a été fait après une analyse de la situation concernant les suites judiciaires données aux dénonciations des structures de contrôle ou de vérification.

« Selon qu’il s’agit d’activités criminelles ou délictuelles, la réponse judiciaire appropriée à celles-ci serait soit l’ouverture d’une enquête judiciaire au niveau d’un juge d’instruction, soit une saisine du tribunal correctionnel aux fins d’obtenir des jugements. , aucun rapport de contrôle ou de vérification n’est remis sans suite, a déclaré Boubacar Sidiki Diarrah dans sa conclusion.